Le décret du 5 juillet 2024 marque un tournant important dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour les entreprises de travail temporaire (ETT). À compter du 1er janvier 2026, la répartition du coût des sinistres entre les ETT et les entreprises utilisatrices (EU) évoluera de manière significative.
Ce qui change en 2025 et 2026
Jusqu’à présent, les coûts des AT/MP étaient principalement supportés par les ETT, avec une répartition spécifique en cas de sinistres graves (accident mortel ou taux d’incapacité permanente – IPP – supérieur ou égal à 10 %). Désormais, tous les sinistres, sans exception, seront répartis à parts égales (50/50) entre l’ETT et l’EU.
Les points clés de la réforme
- Un partage systématique à 50 %
- Avant : L’ETT assumait 100 % du coût des arrêts de travail et une part variable des IPP en fonction de leur gravité.
- Après : Tous les sinistres seront désormais partagés à 50 % entre l’ETT et l’EU, qu’il s’agisse d’un arrêt de travail ou d’une incapacité permanente.
- Impact sur le calcul des taux AT/MP
- Les taux AT/MP de 2026 seront calculés sur la base des sinistres enregistrés en 2022, 2023 et 2024.
- Ceux de 2027 intégreront la nouvelle répartition pour les sinistres de 2025.
- Des implications financières majeures
- Exemple : Pour un accident du travail en 2024 ayant entraîné 160 jours d’arrêt et un taux d’IPP de 22 %, le coût total aurait été de 97 852 € pour l’ETT.
- Avec la nouvelle règle, ce coût sera partagé, et chaque entreprise (ETT et EU) assumera 66 090 €.
Un avantage pour les ETT, mais avec des risques
Si cette réforme allège la charge des ETT en répartissant plus équitablement les coûts des sinistres, elle pose aussi des questions stratégiques :
- Les entreprises utilisatrices risquent d’adapter leurs pratiques en fonction de cette nouvelle répartition. Certaines pourraient exiger des garanties supplémentaires ou tenter d’influencer la gestion des sinistres.
- Les cabinets spécialisés dans l’optimisation des AT/MP, souvent rémunérés au résultat, pourraient renoncer à contester certains sinistres, ce qui impacterait indirectement les ETT.
Comment les ETT peuvent s’adapter ?
- Un suivi plus rigoureux des sinistres : mise en place de plateformes de gestion en temps réel pour détecter et contester rapidement les AT/MP injustement imputés.
- Des actions préventives renforcées : organisation de contre-visites médicales avant d’atteindre le seuil critique des 150 jours d’arrêt.
- Des clauses contractuelles adaptées : certaines ETT pourraient prévoir, dans leurs conditions générales, une imputation intégrale des coûts sur l’EU en cas de faute inexcusable.
Conclusion : Un tournant à anticiper dès maintenant
Avec cette réforme, les ETT voient leur charge financière s’alléger, mais elles devront redoubler de vigilance dans la gestion des AT/MP. La capacité à anticiper, suivre et contester efficacement les sinistres sera désormais un facteur de différenciation majeur dans le secteur.